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Sur cette page figurent les conditions générales d’utilisation du site Internet Le Vélo du Soir (ci-après « les Conditions Générales ») qui s’appliquent à toute commande de prestation au Vélo du Soir (ci-après « la société »). 

Toutes les utilisations de vos informations personnelles sont soumises à notre politique de confidentialité

En utilisant notre site Internet et en passant une commande sur celle-ci, vous acceptez expressément et sans réserve ces Conditions Générales. 

Si vous avez des questions au sujet du fonctionnement du site Internet ou de ces Conditions Générales, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec nous avant de passer commande. 

1. PRESENTATION DU SERVICE 

Le Vélo du Soir est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris, numéro 805 150 778 00019 et ayant son siège social au 14, rue Charles V 75004 Paris. 

Le Vélo du Soir offre un service de commande et de livraison de préparations traiteurs, produits alimentaires et boissons avec et sans alcool. 

Le Vélo du Soir fonctionne de la même façon qu’un traiteur, la société commercialisant ses propres préparations et produits alimentaires transformés, préparés et dressés.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE 

En effectuant toute commande, vous attestez de manière ferme et sous votre responsabilité que vous avez en pleine capacité pour contracter avec nous. 

S’agissant de commandes contenant des boissons alcoolisées, conformément à la législation en vigueur, les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues aux personnes mineures (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). 

En passant une commande qui contient de l’alcool, vous reconnaissez expressément avoir plus de 18 ans. 

La société se réserve la possibilité de refuser de fournir de l’alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans et qui est dans l’incapacité de justifier son âge. 

3. DISPONIBILITÉ DU SERVICE 

La société  propose un service de livraison à Paris et proche banlieue (départements 92, 93 et 94).

Si vous souhaitez être livré en dehors de ces secteurs de livraison, nous vous invitons à contacter le service clients.

Toute demande via le site internet ayant lieu moins de quatre (4) jours ouvrés avant la date de l'événement ne pourra être confirmée qu'après validation auprès de notre service commercial.
 

4. CONTENU ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Tous les produits utilisés étant des produits frais, les produits alimentaires et boissons proposés sur l’application le sont sous réserve de disponibilité. Nous pouvons proposer une solution de remplacement pour tout produit qui ne serait plus en mesure d’être fourni au moment de la commande. 

Par conséquent les visuels utilisés pour le descriptif des produits ne sont pas contractuels.

La société s’efforce de faire figurer les informations pertinentes sur la présence de produits allergènes sur l’application mais, en cas d’allergie à un produit en particulier, nous vous invitons à contacter directement le service clients avant toute commande. 

5. DÉROULEMENT DE LA COMMANDE 

Pour passer commande, vous devez sélectionner sur le site les produits et options que vous souhaitez consommer. Indiquez ensuite dans le panier, le nombre de personnes pour lequel vous souhaitez passer la commande.


Avant de finaliser la commande, vous devrez valider le récapitulatif de la commande, listant les produits alimentaires, boissons et options commandés, le nombre de personnes, ainsi que le montant global de la commande.


Par l’acceptation de ce récapitulatif, vous vous engagez au renseignement de vos coordonnées nécessaires à la finalisation de la commande et à la livraison, ainsi qu’au paiement de la commande, dont les modalités sont prévues à l’article 6 ci-dessous. 

Dès que le récapitulatif validé, vous recevrez sous 48h par e-mail un devis contractuel de la part du service comercial, qu'il vous suffira de renvoyer signé au plu tard 4 jours ouvrés avant votre événement. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.

Le contrat de fourniture de préparations, produits, boissons et services sera réputé conclu à réception de l’e-mail de confirmation. 

Nous vous remercions par conséquent de vérifier l’exactitude de l’e-mail de contact que vous aurez renseigné. Si vous n’avez pas reçu l’e-mail de confirmation, nous vous invitons à vérifier qu’il ne se trouve pas dans vos spam ou courrier indésirable. 

Nous vous remercions également d’être vigilent quant à l’exactitude de l’adresse mentionnée comme lieu de livraison, de l’éventuel code d’accès à l’immeuble, du numéro ou nom de l’interphone auquel le livreur devra sonner et de vos coordonnées téléphoniques. Toute information inexacte sera susceptible d’entraîner un incident de livraison, dont nous ne pourrons être tenus pour responsables, conformément à l’article 7 des Présentes. 

6. PRIX ET PAIEMENT 

Le prix des préparations, produits ou boissons est affiché sur le site internet.
Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment, étant précisé que les modifications tarifaires éventuelles ne s’appliquent pas aux commandes en cours pour lesquelles le Client aura reçu un e-mail de confirmation, sauf s’il existe une erreur manifeste sur le prix. 

Les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises), et incluent la TVA. 

Le paiement d'un acompte de 50% s'effectuera par chèque ou par virement bancaire au plus tard la veille de l'événement.

Le règlement est effectué directement au Vélo du Soir. 

La société se réserve par ailleurs le droit d’annuler toute commande venant d’un internaute avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

7. LIVRAISON 

Toute commande est supposée être livrée dans un créneau de plus ou moins une (1) heure par rapport à l’horaire demandé, sur les horaires ouvrés de la société, à savoir de 7H à 21H du lundi au vendredi et de 10H à 21H le samedi. 

Pour toute livraison le dimanche, une demande par email ou par téléphone doit impérativement être faite auprès de notre service comercial, au plus tard le lundi précédent.

Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de votre commande à l’horaire que vous avez indiqué. 

Toutefois, cet horaire que vous indiquez n’est en aucun cas contractuel et son non-respect, quel que soit le retard, ne pourra engendrer ni remise ni remboursement. La société tient à assurer la sécurité des livreurs assurant la prestation de livraison pour son compte, et le non-respect de cet horaire, qui peut être dû notamment aux conditions de circulation ou aux conditions climatiques, n’engagera pas la responsabilité de la société et ne pourra pas donner lieu à l’annulation de la commande.

La livraison aura lieu à l’adresse renseignée par le Client au moment de la passation de la commande. 

Si les informations que vous nous avez communiquées sont inexactes (notamment votre numéro de téléphone) et que le livreur ne parvient pas vous contacter dans un délai de dix (10) minutes suivant son arrivée à l’adresse indiquée, la société se réserve le droit de demander au livreur assurant la prestation de repartir, sans que le remboursement de la commande ne puisse être exigé. Toute seconde livraison d’une même commande fera l’objet d’une nouvelle facturation.

8. POLITIQUE DE RETRACTATION 

Vous avez la possibilité d’annuler ou de modifier gratuitement votre commande jusqu’à 96h avant l’heure de début de votre événement.

Pour modifier votre commande, nous vous invitons à contacter le service commercial.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier via le formulaire de contact mis à disposition sur le site internet. Votre message de rétractation du présent contrat devra être dénué d'ambiguïté.

Aucune modification ne peut être considérée comme confirmée tant que vous n’aurez pas reçu une réponse par mail de la part d’un membre de la société Le Vélo du Soir, envoyée depuis une adresse mail professionnelle @levelodusoir.com.

Vous n’avez pas la possibilité d’annuler dans les 96h qui précédent le début de votre événement si vous avez auparavant reçu le mail de confirmation de la commande sauf en cas de non-conformité de la Commande, de défaut de livraison ou de force majeure. En effet, la Commande portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, conformément à l’article L. 121-21- 8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21-1 du code de la consommation ne peut être exercé. En conséquence, aucune demande de remboursement dans ce cadre n’est recevable. Toutefois, si vous souhaitez annuler une Commande, vous pouvez prendre directement attache sans délai avec le numéro de téléphone du service client indiqué sur le site internet. Le service client tentera d’obtenir un accord sur une modification de la commande passée avant son traitement. 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Les informations retranscrites sur le site internet, et notamment le descriptif des produits et des boissons nous sont fournies par nos fournisseurs. 

Nous faisons nos meilleurs efforts pour fournir des informations fiables, mais nous ne pouvons garantir qu’elles sont exactes, ni complètes. 

Nous faisons notamment notre possible afin que les descriptions et compositions des produits d’épicerie sèche, leurs particularités (leur caractère épicé, etc.), ainsi que les avertissements relatifs à certaines allergies soient les plus précises possibles.

Par ailleurs, la société n’a pas de responsabilité vis-à-vis des Clients en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d’ordre contractuel ou de quelque origine que ce soit, dus à un préjudice, ou découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser correctement notre service. 

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la société devait être engagée, elle serait quoi qu’il en soit limitée au montant total de la commande litigieuse. 

10. FORCE MAJEURE 

La société décline toute responsabilité dans le cas où nous serions dans l’incapacité temporaire ou permanente d’exécuter totalement ou partiellement notre prestation ou que les commandes ne pouvaient être livrées pour une cause ou en raison d’un événement extérieur à notre volonté (cas de force majeure), comprenant notamment les événements suivants : grève, disposition gouvernementale, catastrophe naturelle, inondation, déluge, chute importante de neige, explosion, incendie, mouvement populaire, impossibilité d’utiliser les moyens de télécommunication publics ou privés... 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les textes, dessins, photographies, plans, marques, logiciels, bases de données et autres contenus disponibles sur le site internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation de quelque nature que ce soit par le Client sans l’accord préalable de leurs titulaires. 

Toute extraction et/ou réutilisation substantielle de tout ou partie du site internet est soumise à l’accord préalable de la société. 

Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site nternet est soumise à une demande d’autorisation préalable à adresser à la société, à l’adresse figurant à l’Article 1 des présentes.

12. INDIVISIBILITÉ DU CONTRAT ET DISJONCTION 

Les Présentes Conditions Générales contiennent l’intégralité du contrat entre les Parties relatif à leur objet, et remplacent l’ensemble des contrats et accords antérieurs entre les Parties relatif à cet objet. 

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales devait être jugée illégale ou inapplicable, les autres clauses demeureraient applicables.

13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

À tout moment, nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales, modifications qui seront immédiatement applicables à toute prestation dès leur publication sur l’application mobile. 

14. DROIT APPLICABLE JURIDICTION COMPETENTE 

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. 

Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.